Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
 

L’acheteur (ce terme désignant toute personne morale ou physique souhaitant passer un contrat d’achat de produits auprès de la boutique en ligne www.ammannia.com) reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve ni restrictions.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AMMANNIA.COM et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

ARTICLE 2 – Inscription sur le site
 

Pour passer une commande sur le Site, vous devez disposer d’un compte client que vous pouvez créer en ligne en cliquant sur « Créer un compte » à n’importe quel moment. Il vous suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet et choisir un mot de passe afin d’activer votre compte client Ammannia.com.

Les renseignements que vous communiquez vous concernant sont sous votre responsabilité. Vous garantissez également l’exactitude de ces informations.

Lors de vos prochaines visites sur le Site, connectez-vous à votre compte client Ammannia en saisissant votre adresse email et votre mot de passe. Vous pourrez ainsi suivre depuis votre compte client, le traitement de votre commande (rubrique « Mes commandes« ), éditer vos factures, etc …
 

ARTICLE 3 - Formation du contrat et commande
 

AMMANNIA.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AMMANNIA.COM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client reconnaît que les informations qui lui ont été fournies préalablement à la commande lui permettent de connaître les caractéristiques essentielles des produits achetés par lui, ainsi que des conditions de cet achat. Les photos des produits en vente ne sont pas contractuelles et ne sont affichées qu’à titre indicatif.
 

ARTICLE 4 – Disponibilité
 

Les offres de produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Il est précisé que la simple sélection d’un produit et son ajout dans votre panier ne valide pas votre commande ni ne bloque le produit : celui-ci peut donc devenir indisponible jusqu’à sa mise en préparation. En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de paiement de votre commande, un e-mail vous sera adressé afin de vous en informer et seul le montant des produits livrés vous sera débité. Dans l’hypothèse où vous ne l’auriez pas validé, vous pourrez revenir à tout moment sur votre panier qui est conservé pendant soixante (60) jours, sans garantie toutefois de la disponibilité des produits de celui-ci dans son intégralité pendant ce laps de temps.
 

ARTICLE 5 - Limitations
 

En cas de rupture de stock, Ammannia s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique indiquée au moment de la passation de votre commande ou dans les plus brefs délais. Ammannia n’étant pas en mesure de gérer les reliquats : si un Produit venait à être en rupture de stock sans délai de réapprovisionnement, Ammannia vous proposera le remboursement de votre Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

De plus, Ammannia se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit du Site pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, s’il s’avérait que, malgré la confirmation de commande reçue de Ammannia, un produit était retiré de la vente, Ammannia pourrait annuler la commande comportant le/les produit(s) en cause et ne serait être tenue responsable du fait de la décision de retirer le produit du Site. Le montant du/des produit(s) concerné(s) serait déduit du montant total de votre commande, le cas échéant votre commande vous sera remboursée via le mode de paiement utilisé.

Tout Client avec lequel il existerait un litige non réglé notamment relatif au défaut de paiement d’une commande antérieure peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande. Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité du produit commandé), Ammannia peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Enfin, il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle privé), c’est la raison pour laquelle Ammannia ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Ammannia se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
 

ARTICLE 6 - Prix et paiement
 

6.1 – Prix
Les prix affichés en ligne sur le Site sont des prix exprimés en € euros, toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande), comprenant les frais de traitement de la commande, de manutentions et d’emballage. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute modification de prix ultérieure à la commande n’affecterait donc pas ladite commande. Les prix affichés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 
Le prix indiqué sur la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraisons qui sont indiqués dans votre récapitulatif de panier et peuvent varier selon le mode de transport choisi. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits indiqués sur la boutique en ligne, suivant le poids et le volume du matériel commandé et la destination de l’envoi. Le montant des frais d'expédition est indiqué au client préalablement à l'enregistrement de sa commande.
 
6.2 - Paiement
Toute commande est payable à la commande, par paiement sécurisé via le module de paiement Crédit Agricole e-transaction.
En cas de paiement sécurisé par carte bancaire, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard ou litige de paiement lors d'une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Ammannia a mis en place le paiement 3D Secure sur les transactions. Vous pouvez être donc invités à entrer le code reçu pour finaliser votre paiement. Vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande vous sera envoyée pour défaut de paiement. Dans le cas où votre paiement est incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à votre entière charge, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
 
6.3 - Eco-contribution
Conformément aux principes de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (« directive DEEE »), et en application des textes français applicables, le prix public des équipements électriques ou électroniques, qu’ils soient à piles ou branché sur le secteur mis sur le marché, est majoré d’une éco-participation dont le montant figure à côté du prix comme suit « dont éco-participation de … ». Ce montant est collecté par Ammannia et reversé à l’identique aux organismes agrées aux fins de recyclage notamment. Le montant de l’éco-participation peut évoluer en cours de saison. Aucune réduction ne saurait lui être appliquée.
 

ARTICLE 7 – Livraison
 

Les produits ne pourront être expédiés qu’après réception par AMMANNIA.COM de l’intégralité du paiement.
Sauf événement imprévu, AMMANNIA.COM expédie tout produit commandé dans un délai de 72 heures à réception du paiement (hors week-ends), sous réserve que le produit soit tenu en stock. Toutefois les dates de livraison sont données à titre indicatif et la responsabilité d’AMMANNIA.COM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison.
Les marchandises sont envoyées soit par La Poste en Colissimo ou Chronopost, soit par KUEHNE-NAGEL, GEODIS ou GLS directement depuis l’entrepôt du fournisseur. Dans certains cas particuliers (colis de volumes, poids ou fragilité importante) pour lesquels le transport sera obligatoirement assuré par transporteur privé cités préalablement. Pour les matériels plus volumineux nécessitant un envoi sur palette, le vendeur aura recours à un transporteur routier et indiquera le coût du port à l'acheteur préalablement à sa commande. Pour les livraisons par transporteur routier, le tarif s'entend pour une seule livraison. Si le transporteur ne peut livrer le matériel du fait de l'acheteur, des frais d'un montant de 56 € H.T. lui seront facturés pour effectuer une seconde livraison.
Le transporteur du colis est seul responsable en cas de dégâts ou de manquants et l’acheteur ne pourra exercer de recours que contre celui-ci. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier la présence et l’état des marchandises commandés à l'arrivée du colis, en présence du transporteur.
En cas de réception d'un colis endommagé, l'acheteur devra refuser le colis, faute de quoi il ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remplacement du matériel.
Mis à part les dommages ou pertes relevant de la responsabilité du transporteur, si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande, en nature ou en quantité, l’acheteur doit formuler ses réclamations auprès d’ AMMANNIA.COM dans les huit jours calendaires suivant la livraison.
AMMANNIA.COM n’est pour l’instant pas en mesure de livrer hors France Métropolitaine. 

7.1 Exercer son droit de rétractation

Pour toute commande - à l'exclusion des produits réalisés sur mesure (aquariums, châssis, meubles, etc...) et des produits périssables (plantes aquatiques), l’acheteur aura la possibilité, pendant 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison, de retourner à AMMANNIA.COM les articles dont il ne serait pas satisfait. La rétractation ne peut être demandée avant la livraison des produits.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier votre décision dans le délai de 15 jours maximum au moyen d’une déclaration claire et non équivoque en remplissant le présent formulaire de rétractation et l'envoyer par mail à info@ammannia.com ou par le formulaire de contact présent sur le site.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par l’acheteur. Le produit devra être retourné à AMMANNIA.COM (AMMANNIA.COM – 1 rue du 503ème Régiment du Train 33127 MARTIGNAS – France) aux frais de l’acheteur, accompagné du formulaire de rétractation signé et daté.

7.2 Différents cas de Commande

Si la commande n’a pas encore été prise en charge par le transporteur : nous vous invitons à informer le Service Client par les différents moyens listés à l’article 8.1 de votre souhait de vous rétracter. Si votre commande est déjà en cours de préparation, nous vous rembourserons votre commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation par le crédit du moyen de paiement utilisé pour le paiement de votre commande. Si votre commande n’est pas encore en cours de préparation, aucun débit n’aura donc été effectué : notre Service Client vous adressera un email vous confirmant la prise en compte de votre demande et l’annulation de votre commande.

Si la commande a été livrée : En cas de rétractation sur l’intégralité de la commande : les produits doivent être renvoyés à Ammannia à vos frais exclusifs à l’adresse communiquée par Ammannia. Ils doivent être parfaitement emballés afin de ne pas être endommagé pendant le transport, les produits étant renvoyés à vos risques. Vous devez être en mesure d’apporter la preuve à Ammannia du retour de votre colis ; dans ce cadre, nous vous invitons vivement à en garder la preuve jusqu’au remboursement de votre commande qui se fera, dans les 14 jours à compter de la réception du produit, par le crédit du moyen de paiement initialement utilisé pour payer la commande.

En cas de rétractation partielle : les produits doivent être renvoyés à Ammannia à vos frais exclusifs à l’adresse communiquée par Ammannia. Ils doivent être parfaitement emballés afin de ne pas être endommagé pendant le transport, les produits étant renvoyés à vos risques. Vous devez être en mesure d’apporter la preuve à Ammannia du retour de votre colis ; dans ce cadre, nous vous invitons vivement à en garder la preuve jusqu’au remboursement de votre commande qui se fera dans les 14 jours à compter de la réception des produits, par le crédit du moyen de paiement initialement utilisé pour payer la commande. Toutefois, seuls les frais de livraison portant sur les produits retournés vous seront remboursés.

Si la commande a été refusée : en cas de refus de votre colis à sa livraison, vous devrez en informer dans les trois (3) heures le Service Client de Ammannia en l’informant via les différents moyens figurant à l’article 8.1 de votre souhait de vous rétracter. Nous vous remboursement dans les 14 jours à compter de la réception des produits par le crédit de votre moyen de paiement initialement utilisé pour payer votre commande.

Rétractation de produit volumineux, hors gabarit : compte tenu de la nature des produits, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Client qui vous indiquera la procédure à suivre notamment afin de permettre la prise en charge de votre produit par un transporteur spécialisé. Le retour de produit volumineux ne pourra se faire que sous réserve de l’acceptation préalable d’un devis de reprise par nos transporteurs. En cas d’acceptation du devis, vous acceptez que le montant de la reprise soit déduit du montant de remboursement du produit retourné.

Dans tous les cas, votre commande apparaîtra comme annulée dans votre compte client.

7.3 Exclusion du droit de rétractation

Il est rappelé que conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels QUE LES VÉGÉTAUX
les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
les produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
les cartes cadeaux

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :

- Tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés ;
- Tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

EN RAISON DE LEUR NATURE, LES ANIMAUX, VÉGÉTAUX, LA NOURRITURE VIVANTE ET CONGELÉE NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN QUELCONQUE DROIT DE RÉTRACTATION.
 

ARTICLE 8 – Garanties Légales
 

8.1 - Garantie commerciale
Malgré tout le soin apporté par Ammannia dans la sélection de ses produits, il se peut qu’un article s’avère non conforme ou atteint d’un vice caché. Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Sont exclus de cette garantie des ampoules d'éclairage (HQI, UV, tubes fluorescents, LEDs) et tout produit modifié ou réparé par l'acheteur ou toute autre personne non autorisée expressément par AMMANNIA.COM.
 
8.2 – Garantie de conformité et garantie des vices cachés
Conformément à l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation, AMMANNIA.COM est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des éventuels défauts de conformité existants lors de la livraison.
Pour être conforme au contrat, le produit doit : 
•    Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
•    Correspondre à la description donnée par AMMANNIA.COM 
Dans ce cadre, en cas de non-conformité, l'acheteur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 
L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Tout retour de produit au titre de la garantie doit faire l'objet d'un accord préalable d’AMMANNIA.COM, qui aura été contacté par le client par courrier électronique. Le produit défectueux sera retourné à AMMANNIA.COM dans son emballage d'origine aux frais et risques de l’acheteur.
AMMANNIA.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, corporels ou incorporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
 

ARTICLE 9 - Clause résolutoire
 

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l’acheteur, AMMANNIA.COM aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par AMMANNIA.COM ne déchargera pas l’acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l’acheteur sera tenu au paiement de toute somme due à AMMANNIA.COM en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze jours à compter de la date de résiliation du contrat par AMMANNIA.COM, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
 

ARTICLE 10 - Attribution de juridiction
 

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à AMMANNIA.COM pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
 

ARTICLE 11 - Informatique et Libertés
 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’AMMANNIA.COM directement depuis le formulaire de contact à l'adresse https://www.ammannia.com/contactez-nous.html
 

ARTICLE 12 – Avis Clients

A l’issue de votre achat sur le Site, nous vous invitons à formuler un avis sur le produit acheté.

Cet avis apparaîtra sur la fiche du produit concerné. Tous les avis sont lus et modérés par notre équipe avant un mise en ligne. Il est précisé que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié.
Seront notamment exclus les avis dont le contenu est relatif : à la commande et son suivi aux problèmes techniques rencontrés sur le Site aux comparaisons avec d’autres points de vente notamment concurrents à toute question non relative aux attributs du produit à tout ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l’encontre de l’auteur ou de toute autre personne physique ou morale de nature commerciale ou publicitaire, contenant ou non un lien hypertexte rédigés en langage abrégée ou en majuscules, publiés plusieurs fois portant atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur notamment).

Ammannia se réserve le droit de maintenir ou supprimer un avis déposé sur le Site et n’est aucunement obligé de publier un avis ou de vous indemniser en cas de non publication de l’avis émis, la publication et le maintien de l’avis étant à la discrétion de Ammannia. Vous déclarez et acceptez expressément que l’utilisation du formulaire d’avis permettant l’émission de celui-ci emporte au profit de Ammannia, le droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuel, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet de sous-licence de à utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et mettre à dispositions ces avis partout dans le monde, dans quelque média que ce soit, connu ou inconnu. Dans ce cadre, vous acceptez que votre prénom et la première lettre de votre nom de famille ou le cas échéant le nom que vous avez fourni lors de soumission de votre avis, ainsi que la date d’émission de l’avis pourront accompagner la publication de l’avis, quel que soit le support de communication. Vous reconnaissez que vos avis ne sont ni confidentiels ni privés.

Conditions Générales de Vente - AMMANNIA.COM, boutique en ligne d'aquascaping et aquariophilie - Revu Mai 2019